DAF 95 ATI MARCHEPIED DROIT

Le produit proposé constitue une pièce détachée de remplacement pour la pièce d’origine OE, dont l’apparence est protégée en tant que dessin ou modèle industriel du constructeur du véhicule. Cette pièce ne peut être utilisée qu’à des fins de réparation du véhicule, afin de lui restituer son apparence initiale, et ne peut servir à des fins de tuning. Le vendeur n’est pas lié au constructeur du véhicule et n’est pas son distributeur agréé. Toutes les marques mentionnées sont utilisées uniquement à titre informatif.

Base juridique : articles 106¹ et 115, point 7, de la loi polonaise sur la propriété industrielle (Dz.U. 2001 nº 49, pos. 508, telle que modifiée), ainsi que l’article 19 de la directive (UE) 2024/2823 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des dessins et modèles industriels (dite « clause de réparation »).